M-35.1, r. 93 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Full text
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par le Syndicat des producteurs forestiers de Labelle du Québec, que leur conservation soit assurée par celui-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5489, a. 1; Décision 7397, a. 1.